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Conditions générales

Site Web

 

 

I.               Propriétaire et objet de la Plate-forme Web

 

 

1.1          Le site Web www.aparcandgo.com  (ci-après le “site Web” ou “la Plate-forme”) est une Plate-forme informatique appartenant à Aparca & Go S.L (ci-après “La Société” ou “aparca&go”), société constituée légalement dans le cadre de la législation espagnole, dont le siège social se trouve à Ctra. Antigua de Valencia, km 4,3 08830 Sant Boi de Llobregat, CIF B-64932858 et immatriculée au registre du commerce de Barcelone au tome 40.706, feuille 180,  et page numéro B372311.

 

 

1.2          Notre page web a été conçue afin de fournir des informations détaillées à nos utilisateurs concernant nos services de parking et nos applications. Par le biais de aparca&go vous pourrez trouver, réserver et accéder à nos services de parking dans les principaux aéroports et gares ferroviaires ainsi que dans notre réseau de parkings publics situés dans les principales villes espagnoles et ainsi gérer votre compte d'utilisateur, les services demandés, vos réservations et votre facturation sur la Plate-forme Web.

 

 

 

II.                Définition

 

 

2.1  Plate-forme : elle est constituée de la page Web www.aparcandgo.com y compris certaines zones non publiques accessibles uniquement par les utilisateurs autorisés.

 

 

2.2  Contenus : il s'agit de tous les éléments qui constituent le site Web y compris à titre indicatif mais non exhaustif : texte, images, logiciel, vidéos, conceptions et tout type de modifications appliquées.

 

 

2.3   Agences : il s'agit des agences de voyage qui utilisent comme produit complémentaire à leur portefeuille de produits les services de aparca&go et, en vertu de ladite collaboration, accèdent à notre Plate-forme en qualité d'utilisateurs. Sauf indication contraire expresse, les dispositions des présentes conditions générales applicables aux utilisateurs finaux seront également applicables aux Agences.

 

 

2.4   Propriétaires : il s'agit des personnes physiques ou entités propriétaires d'un parking ou de places de parking et qui font partie du réseau de collaborateurs autorisés de aparca&go.

 

 

2.5  Utilisateurs/Utilisateur : il s'agit de l'utilisateur final des services de parking de aparca&go qui accède à la Plate-forme et/ou aux applications de aparca&go en qualité d'utilisateur inscrit afin de gérer personnellement les services demandés, leurs réservations et leur facturation. Seront également désignées comme utilisateur final des services de parking de aparca&go les personnes pour lesquelles une Agence (aux termes du point 2.3 du présent paragraphe) a réservé les services de aparca&go quelles que soient les modalités offertes.

 

 

 

 

III.            Acceptation des conditions générales

 

 

3.1.         L'accès à notre Plate-forme et son utilisation ainsi que les informations, les services et le contenu sont soumis à la législation et aux normes de réglementation applicables ainsi qu'aux dispositions établies aux présentes conditions générales d'utilisation.

 

3.2.         L'Utilisateur reconnaît et accepte avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation de la Plate-forme dont le contenu constitue la totalité de l'accord entre l'Utilisateur et aparca&go. En s'inscrivant et en utilisant les services de notre Web, l'Utilisateur reconnaît et accepte de se conformer aux conditions générales d'utilisation ainsi qu'à la politique de confidentialité de la Plate-forme et aux autres politiques d'entreprise de aparca&go qui sont applicables. L'Utilisateur reconnaît et accepte également que les services et contenus offerts par le biais de la Plate-forme n'enfreignent pas et ne devront pas être utilisés pour enfreindre la loi et/ou les réglementations en vigueur et applicables.

 

 

3.3.         Aparca&go se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation de la Plate-forme sans envoyer de notification spécifique à l'Utilisateur. En ce sens, il est important que l'Utilisateur se reporte régulièrement aux Conditions générales d'utilisation.

 

 

 

IV.            Inscription des Utilisateurs sur le Web

 

 

4.1.         La Plate-forme Web de aparca&go est destinée aux utilisateurs majeurs. Lorsqu'il s'inscrit sur notre site Web, l'Utilisateur garantit qu'il se conforme à cette exigence.

 

 

4.2.         Pour pouvoir utiliser les services de notre Plate-forme, il faut vous inscrire comme Utilisateur et fournir vos coordonnées. Concernant les Agences, vous devrez remplir un formulaire d'inscription avec des informations précises concernant le groupe d'Agences auquel vous appartenez et vos coordonnées. Pour tous les utilisateurs, il faudra créer un nom d'utilisateur et créer un mot de passe d'accès.

 

 

4.3.         L'Utilisateur reconnaît et accepte que aparca&go pourra utiliser ses coordonnées d'accès aux seules fins de valider les processus d'identification et d'authentification sur notre Plate-forme. Par conséquent, l'Utilisateur est le seul responsable, pas aparca&go, de l'utilisation et de la protection correctes de son mot de passe d'accès. L'Utilisateur devra informer aparca&go de tout incident ou utilisation non autorisée qui pourrait concerner son compte d'utilisateur.

 

 

4.4.         L'Utilisateur reconnaît et accepte que aparca&go pourra suspendre ou annuler l'accès, de la part de l'Utilisateur, de notre site Web, avec ou sans notification préalable, en cas de suspicions raisonnables, de l'avis de aparca&go, concernant l'utilisation illicite, par l'Utilisateur, des services et fonctions de notre Plate-forme et ainsi, en cas de non-respect de toute disposition contenue dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

 

 

V.             Utilisation des Services du site Web

 

 

5.1.         Les services de aparca&go par le biais de notre Plate-forme Web permettent de gérer les réservations de nos places de parking, que ce soit pour de longues durées ou pour quelques heures. Afin de faciliter la gestion des services que vous achetez auprès de aparca&go, les services demandés ainsi que les réservations et la facturation seront disponibles en accédant à la page à accès restreint de l'Utilisateur de la Plate-forme.

 

 

5.2.         En ce qui concerne les Utilisateurs finaux, il est possible de réaliser des réservations sans s'inscrire sur la Plate-forme. Toutefois, vous devrez nous fournir le nom et le prénom du conducteur du véhicule, le numéro d'immatriculation du véhicule et le numéro de téléphone. Toutes les réservations réalisées par le biais de tout moyen établi par aparca&go sont gratuites. En ce qui concerne les services sous la modalité “parkings publics” vous devez télécharger l'application aparca&go® sur votre dispositif mobile afin de pouvoir activer les services. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des Services de l'APP ne garantisse par une place de parking, et l'utilisateur doit donc respecter les durées de validités de la réservation fixées par aparca&go pour pouvoir accéder aux services. En ce sens, les réservations des places de parkings de voyageurs seront conservées jusqu'à 3 heures supplémentaires à partir de l'heure d'arrivée communiquée par l'utilisateur au moment de la réservation et, pour l'accès aux parkings publics, la réservation sera maintenue jusqu'à 30 minutes à compter du moment de la réservation. Si l'Utilisateur n'accède pas au parking dans les limites fixées par aparca&go pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur perdra tout droit d'accès au service sans aucun type de responsabilité pour aparca&go.

 

 

5.3.         Une fois l'Utilisateur inscrit et la réservation réalisée, l'accès aux parkings de aparca&go s'active par le biais du code QR que l'Utilisateur doit scanner correctement pour accéder au parking correspondant. Afin d'activer correctement les services, l'Utilisateur doit suivre les consignes et utiliser les informations précises fournies par aparca&go lors de la confirmation de la réservation.

 

5.4.         L'Utilisateur reconnaît et accepte, en ce qui concerne les services offerts par le biais des places de parking appartenant au réseau de collaborateurs de aparca&go (ci-après “le Propriétaire”), que les tarifs ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture, et toute limitation concernant l'utilisation du parking sont des informations fournies directement par le Propriétaire du parking et pas par aparca&go. En ce sens, tout changement ou toute modification desdits tarifs, horaires et limitations ne sont pas sous le contrôle de aparca&go. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Propriétaire du parking est le principal responsable des informations fournies et pas aparca&go, et aparca&go décline donc toute responsabilité concernant tout incident ou situation qui pourrait avoir un impact sur l'Utilisateur en raison de ces informations.

 

 

5.5.         De même, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les conditions fixées par le parking sélectionné lui seront applicables et que l'utilisation des services de notre site Web, ne l'exempt pas du respect desdites conditions et, par conséquent, il s'engage à les respecter.

 

 

5.6.         Les tarifs des catégories d'inscriptions aux services de aparca&go, y compris les services complémentaires, le programme de points, les modes de paiement et les informations concernant la facturation, seront affichés le moment venu au cours de la réservation des services effectuée par l'Utilisateur à partir de l'application ; toutefois, aparca&go pourra transmettre à l'utilisateur des notifications associées au service acheté ou à d'éventuels services complémentaires qui pourraient l'intéresser. Sans préjudice des montants payables par l'Utilisateur à aparca&go pour l'utilisation des services, l'Utilisateur devra assumer tous les frais associés à l'utilisation du dispositif mobile. L'Utilisateur reconnaît et accepte que certains services promotionnels offerts par aparca&go peuvent être soumis à des périodes limitées et à d'autres limitations qui peuvent ne pas être contrôlées directement par aparca&go et, par conséquent, aparca&go transmettra à l'Utilisateur toutes les informations relatives aux services complémentaires et/ou promotionnels. En ce sens, aparca&go ne sera pas responsable de tout incident, impossibilité de bénéficier des avantages promotionnels ou de toute situation qui empêche l'Utilisateur de profiter desdits avantages.

 

 

5.7.         D'une manière générale, aparca&go affichera les informations relatives aux tarifs du service en format “prix/heure”, en informant de manière expresse l'Utilisateur du fait que la facturation sera réalisée par minute. À cet effet, l'Utilisateur autorise aparca&go à facturer le tarif applicable en fonction de l'utilisation des services et à réaliser la transaction correspondante conformément au mode de paiement sélectionné par l'Utilisateur.

 

 

5.8.         En aucun cas aparca&go ne remboursera les montants effectivement versés par l'Utilisateur pour l'utilisation des services de parking.

 

 

5.9.         Le non-paiement à aparca&go des tarifs correspondant aux services utilisés aura pour conséquence, à la discrétion de aparca&go, la suspension ou l'annulation du compte d'utilisateur et aparca&go pourra engager les services d'un tiers pour récupérer le paiement des montants dus. En ce sens, l'Utilisateur accepte de rembourser à aparca&go la totalité des frais et dépenses liés à la réclamation des dettes y compris les frais d'avocat, procureur et employés des tribunaux.

 

 

 

VI.           Exclusions de responsabilité

 

 

6.1.         En raison des situations imprévisibles qui caractérisent les environnements technologiques et tels qu'Internet, aparca&go se réserve le droit de suspendre temporairement les services de la Plate-forme que ce soit pour des raisons à caractère technique, pour des motifs de sécurité ou pour de la maintenance. La suspension des services ne confère aucun droit à un dédommagement à l'Utilisateur et aparca&go s'efforcera de limiter, dans la mesure du possible, toute suspension ou interruption des services. De même, aparca&go se réserve le droit de mettre en place et de réaliser des changements et/ou des mises à jour du site Web à tout moment, avec ou sans notification préalable. Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît et accepte que aparca&go pourra réaliser certaines actions pour empêcher l'accès de l'Utilisateur à la Plate-forme à certains moments pour des périodes limitées. En ce sens, l'Utilisateur accepte que aparca&go ne sera pas responsable, suite auxdites actions, de l'élimination ou du défaut de mise à disposition de certains services ou fonctions de la plate-forme Web.

 

 

6.2.         Aparca&go ne saurait faire valoir et ne garantit pas l'obtention de certains résultats après l'utilisation des services de la Plate-forme. Par conséquent, en aucun cas aparca&go, ses représentants, directeurs, employés ne seront tenus responsables de tout dommage fortuit, spécial ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter, de données ou d'opportunités d'affaires, erreurs de logiciel, à caractère prévisible ou pas, et qui sont liés ou font suite de manière directe ou indirecte à l'utilisation de la Plate-forme.

 

 

6.3.         Aparca&go no peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage subis par l'Utilisateur suite à l'utilisation inappropriée de la Plate-forme ou si l'Utilisateur ne se conforme pas aux Conditions générales du site Web ou aux consignes fournies par aparca&go à l'utilisateur par le biais de tout canal de communication mis en place à cet effet. De même, aparca&go ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que pourrait subir l'Utilisateur en raison des informations fournies directement par le Propriétaire du parking en lien avec toute augmentation, modification ou changement des tarifs, horaires d'ouverture ou de fermeture, et de toute autre limitation ayant un impact sur l'utilisation des places de parking lui appartenant et qui sont publiées sur la plate-forme Web de aparca&go.

 

 

6.4.         En aucun cas Aparca&go ne pourra être tenu responsable des amendes, avis de contraventions de tout type en lien avec le non-respect, de la part de l'Utilisateur, des règles du parking. En particulier, ni aparca&go ni le parking ne seront nullement tenus responsables du résultat d'incidents (vols, dommages de ses propres biens ou ceux d'autrui, défauts ou dommages des véhicules, etc.) qu'ils se produisent dans le parking, aux accès et/ou près du parking ou sur le trajet vers celui-ci et/ou qui constituent ou peuvent constituer des infractions encourues ou reçues par l'Utilisateur. L'Utilisateur sera le seul et unique responsable de contacter les autorités compétentes et de résoudre toute question concernant ses intérêt ou ses biens. Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît et accepte que aparca&go puisse mettre à la disposition des autorités compétentes, tout ou partie des informations personnelles si la loi l'exige.

 

 

VII.          Propriété intellectuelle

 

 

7.1          Aparca&Go est le propriétaire légal de l'ensemble des droits, titres et intérêts de la Plate-forme Web, et ceux qui y sont associés, ses contenus et applications informatiques, le cas échéant, y compris toute modification, actualisation et nouvelle version ainsi que toute marque, nom commercial, know how, droits d'auteur et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle inhérent.

 

 

VIII.         Politique de confidentialité, protection des données et politique sur les cookies

 

 

8.1              En acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur reconnaît et accepte avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, de protection des données et notre politique sur les cookies. 

 

 

IX.            Loi applicable et juridiction

 

 

9.1          L'interprétation et l'application des conditions générales d'utilisation de la Plate-forme seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute divergence possible d'interprétation et/ou exécution des Conditions générales d'utilisation prévues ici, les parties se soumettent à la juridiction et aux compétences des Tribunaux de Barcelone. Toutefois, si la législation espagnole ou des communautés autonomes de défense des consommateurs et utilisateurs offre la possibilité à l'Utilisateur de choisir le parquet correspondant à son lieu de résidence, on procédera conformément à ladite loi.

 

 

X.             Contact

 

 

Pour toute question en lien avec les services de notre Plate-forme Web et les Conditions générales qui la régissent, vous pouvez contacter directement info@aparcandgo.com ou envoyer une demande écrite à nos bureaux :

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Aparca&Go S.L

 

Ctra. Antigua de Valencia, km 4,3

 

08830 Sant Boi de Llobregat

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